1. Introduction
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre relation avec Crotos (« Crotos », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Services
Nos services incluent, sans s'y limiter :
La conception et le développement de sites web
Le conseil en stratégie numérique
Le développement d'applications web
La conception de l'expérience utilisateur
3. Conditions liées aux projets
3.1 Propositions et estimations
Toutes les propositions et estimations sont valides pendant 30 jours et peuvent être modifiées selon les exigences du projet.
3.2 Modalités de paiement
Le solde restant est exigible à la fin du projet
Tout travail additionnel hors de la portée convenue sera facturé séparément
Le paiement est exigible dans les 14 jours suivant la date de facturation
4. Propriété intellectuelle
4.1 Matériel du client
Vous conservez tous les droits sur le contenu et le matériel que vous nous fournissez.
4.2 Livrables finaux
Une fois le paiement final effectué, vous obtenez les droits de propriété sur les livrables finaux, à l'exception :
Du matériel tiers (polices, images, etc.)
De nos outils et processus propriétaires
Des composants open source
5. Gestion de projet
5.1 Échéancier
Les échéanciers de projet sont des estimations et dépendent de la rapidité des rétroactions et approbations du client.
5.2 Révisions
Les projets incluent deux rondes de révisions. Toute révision supplémentaire sera facturée à notre taux horaire standard.
6. Confidentialité
Nous maintenons une confidentialité stricte quant à vos renseignements d'affaires et aux détails de votre projet.
7. Résiliation de projet
Chaque partie peut résilier le projet avec un préavis écrit de 30 jours. Vous serez facturé pour tout le travail effectué jusqu'à la date de résiliation.
8. Garantie
Nous garantissons que notre travail est exempt de défauts pendant 30 jours suivant le lancement. Cette garantie couvre les corrections de code, mais ne comprend pas :
Les mises à jour de contenu
Les demandes de nouvelles fonctionnalités
Les problèmes liés à des services tiers
Les problèmes causés par le client
9. Responsabilité
Notre responsabilité se limite au montant payé pour les services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou de la perte de profits.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les changements ne s'appliqueront pas aux ententes déjà signées.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous écrire à info@crotos.ca